J.O. Numéro 91 du 18 Avril 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 25 mars 2002 portant admission à la retraite (génie rural, eaux et forêts)


NOR : AGRA0200751A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 25 mars 2002, M. Gérard (Pierre, André), ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, mis à la disposition de la mission permanente d'inspection des haras depuis le 5 juin 2000, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 2 avril 2002.